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L'Utilisateur est conscient et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du Site se fait toujours sous sa seule et exclusive responsabilité.

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L'utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site, leur revente, ainsi que la violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle d'APARTOOL, entraîneront les responsabilités légalement établies.

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Par conséquent, APARTOOL ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du Site ni des contenus proposés, de sorte que l'accès à ceux-ci et à leurs contenus par l'Utilisateur se fait à ses propres risques et périls.

De même, APARTOOL ne sera pas responsable des interruptions temporaires du service, des retards, des erreurs, des dysfonctionnements et, en général, des autres inconvénients qui ont leur origine dans des causes qui échappent au contrôle de APARTOOL, et/ou qui sont dues à une action intentionnelle ou négligente de l'utilisateur et/ou qui sont causées par force majeure.

Dans ce sens, APARTOOL s'exclut, dans toute la mesure permise par la loi, de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l'absence de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site, aux échecs d'accès aux différentes pages web du Site ou à celles à partir desquelles les services sont fournis.

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Dans ce sens, APARTOOL exclut, dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à la présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus du Site, qui pourraient provoquer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques et/ou les fichiers des utilisateurs.

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‍NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications de l'Utilisateur à APARTOOL seront considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu'elles sont envoyées à l'adresse e-mail suivante : info@apartool.com. De même, toutes les notifications effectuées par APARTOOL à l'Utilisateur seront considérées comme validement réalisées si elles ont été effectuées en utilisant les données et par le biais du moyen mentionné ci-dessus. À cet effet, l'Utilisateur déclare et garantit que toutes les données fournies par lui sont vraies et correctes et qu'il les maintiendra dûment à jour.

Le présent Site a été élaboré en tout temps conformément aux principes de bonne foi par APARTOOL. Toutefois, si un tiers considère que ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ont été violés, il peut en informer APARTOOL par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus.

‍RETRAIT ET SUSPENSION DU SERVICE

APARTOOL peut retirer ou suspendre à tout moment et sans préavis la prestation des services offerts à travers le Site à ceux utilisateurs qui ne respectent pas ce qui est établi dans le présent Avis Légal.

DURÉE ET RÉSILIATION

L'existence du Site, ainsi que la prestation des services offerts sur celui-ci ont, en principe, une durée indéfinie. Toutefois, APARTOOL est en droit de mettre fin ou de suspendre la prestation des services mentionnés et d'annuler le Site à tout moment, sans préjudice de ce qui pourrait être disposé à cet égard dans les Conditions Particulières correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, APARTOOL préviendra au préalable les utilisateurs de la résiliation ou de la suspension du Site, ainsi que, le cas échéant, des services offerts sur celui-ci.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige lié à l'utilisation de ce Site sera soumis au droit espagnol, les tribunaux et les cours de la ville de Barcelone étant compétents pour résoudre toutes les questions pouvant survenir ou les actions pouvant être exercées découlant de la prestation des services et/ou du contenu du Site, ainsi que de l'interprétation, de l'application, de l'exécution et/ou de la violation de ce qui est établi ici, sauf si une règle impérative établit une autre juridiction.

Le présent Avis Légal de la page web https://www.apartool.com est mis à jour au 25 juin 2024.

Avis juridique