Politique de confidentialité
Informations supplémentaires sur la protection des données
La présente Politique de Confidentialité décrit le traitement de vos données personnelles effectué par la société THE MEET AND TRADE GROUP, S.L. (ci-après « APARTOOL »), via le portail Internet : https://www.apartool.com (ci-après, le "Site").
Vous devez être majeur pour utiliser les services proposés sur ce Site. Si nous détectons que vous avez moins de 18 ans, nous pouvons bloquer et/ou supprimer les données personnelles que vous auriez pu nous fournir. Cependant, il peut y avoir un cas particulier, notamment lors d'une action promotionnelle, où les données personnelles des mineurs sont traitées, auquel cas le consentement et l'autorisation des parents ou tuteurs seront demandés si le mineur n'a pas encore atteint l'âge de 14 ans. Si vous êtes mineur et n'êtes pas sûr de comprendre quelque chose de ce que nous expliquons, demandez de l'aide à vos parents ou tuteurs.Concernant l'utilisation des réseaux sociaux, nous recommandons que les parents ou tuteurs vérifient et supervisent régulièrement l'activité Internet de leurs enfants. Veuillez vous assurer que vos enfants ne nous fournissent pas de données personnelles sans demander votre autorisation et votre consentement.
Dans tous les cas, les parents ou tuteurs du mineur peuvent contacter privacy@apartool.com pour bloquer et/ou supprimer les données personnelles du mineur, via les moyens indiqués dans la section « VOS DROITS » de cette Politique de Confidentialité.
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Identité : THE MEET AND TRADE GROUP, S.L.
Nom commercial : APARTOOL
NIF : B-66562653
Adresse : Passatge de Pagès, 6, 08013, Barcelone (Espagne).
Téléphone : (+34) 933158763
Email : privacy@apartool.com
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?
Données personnelles que vous nous fournissez. Généralement, les informations personnelles que vous nous fournissez (par exemple, via les formulaires du Site, si vous contactez notre service clientèle ou vous enregistrez sur le site web) incluent : nom et prénom, adresse, date de naissance, email et téléphone de contact. Dans des cas très particuliers, et en fonction du but et de l'utilisation prévue de vos données, le DNI ou passeport comme donnée d'identification, des données sur les caractéristiques personnelles, académiques professionnelles, détails d'emploi, informations commerciales, circonstances sociales, économiques et d'assurances, transferts de biens et services, ainsi que des données de catégories spéciales conformément à l'article 9.1 du RGPD, notamment des données de santé, peuvent être collectées.
Dans ce même sens, les données personnelles mentionnées ci-dessus sont obligatoires pour répondre à vos demandes, de sorte que le refus de les fournir rendra impossible de répondre à ces demandes et, le cas échéant, d'exécuter la prestation des services demandés.
Dans le cas où vous fourniriez des données de tiers, vous déclarez avoir leur consentement et vous engagez à leur transmettre les informations contenues dans cette clause, exonérant APARTOOL de toute responsabilité. Dans tous les cas, APARTOOL pourra effectuer des vérifications périodiques pour constater ce fait, en adoptant les mesures de diligence requises conformément à la réglementation applicable.
Données personnelles que nous collectons du Site : le Site utilise des cookies (et/ou technologies similaires) de sorte que, selon votre configuration de ceux-ci, APARTOOL peut collecter et traiter des données personnelles.
Généralement, nous recueillons et stockons des informations personnelles limitées et des statistiques globales anonymes de tous les utilisateurs qui visitent nos sites web, soit parce que vous nous fournissez ces informations activement, soit parce que vous naviguez simplement sur nos sites web. Les informations que nous collectons incluent l'adresse du protocole Internet (IP) de l'appareil que vous utilisez, le programme de navigation que vous utilisez, votre système d'exploitation, la date et l'heure d'accès, l'adresse Internet du site web par lequel vous avez accédé à nos sites web et aussi des informations sur la manière dont vous utilisez nos sites web.
Autres données personnelles que nous collectons : De plus, APARTOOL peut obtenir vos données personnelles à partir des sources internes et/ou externes détaillées ci-dessous, en respectant toujours vos droits et libertés et avec les garanties requises par la réglementation applicable.
Données que nous obtenons des Réseaux Sociaux dans lesquels APARTOOL est présent, et par lesquels nous pouvons vous contacter et/ou maintenir une relation avec vous.
Pour plus d'informations sur l'utilisation et la configuration des cookies (et/ou technologies similaires), veuillez consulter notre Politique de cookies.
POUR QUELLES FINALITÉS ?
APARTOOL traitera vos données personnelles pour les fins suivantes :
1.Si vous demandez des informations via les formulaires prévus à cet effet ou si vous contactez notre service client, pour traiter et répondre à votre demande, ainsi que pour vous fournir le meilleur service possible ;
2. Si vous vous abonnez et ne manifestez pas votre opposition, pour vous envoyer des newsletters et des communications commerciales liées aux activités, produits, services et promotions propres à APARTOOL, sans que cela implique la communication de vos données à des tiers, ni la création de profils ;
3. Si vous êtes intéressé par la création d'un compte APATOOL, nous traiterons vos données pour gérer correctement votre demande d'abonnement au portail utilisateur, ainsi que l'accès au contenu et aux facultés qui vous sont offertes en tant que membre du portail.
4.Respect des obligations légales, incluant, sans limitation, la Loi 10/2010 sur la Prévention du Blanchiment de Capitaux ;
5. Si vous manifestez un intérêt et présentez la demande correspondante, pour gérer votre candidature aux postes de travail proposés par APARTOOL via la section « Careers » du site.
6. Depending on your configuration regarding the use of cookies, to perform statistical analyses and create profiles based on your browsing habits.
En fonction de votre configuration concernant l'utilisation des cookies, pour réaliser des analyses statistiques et élaborer des profils basés sur vos habitudes de navigation ;
LÉGITIMATION
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles en fonction des finalités décrites ci-dessus sont les suivantes :
1. Si vous demandez des informations via les différents formulaires que vous trouverez sur le site, ou lorsque vous contactez notre service client, vos données seront traitées sur la base de l'exécution de la relation contractuelle avec vous, ou de l'adoption de mesures précontractuelles si vous n'êtes pas encore client.
2.Si vous vous abonnez à l'envoi de communications commerciales, nous nous baserons sur votre consentement exprès.
3. Pour la création et la gestion de votre compte sur le portail utilisateur d'APARTOOL, vos données sont traitées conformément à l'exécution du contrat ou à l'adoption de mesures précontractuelles.
4. Pour le respect des différentes obligations légales applicables.
5.Le cas échéant, votre consentement pour réaliser des analyses statistiques et élaborer des profils basés sur vos habitudes de navigation.
6.Concernant la gestion de votre candidature, vos données seront traitées sur la base de l'adoption de mesures précontractuelles
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
De manière générale, APARTOOL ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
a. Aux autorités et organismes compétents, tribunaux, cours de justice ou tout autre tiers légitimé conformément à la réglementation applicable.
b.À certaines occasions, afin d'assurer la bonne exécution du contrat, il peut être nécessaire de communiquer vos données à des tiers qui possèdent ou gèrent la propriété de l'immeuble où se trouve le logement contracté.
c. De plus, APARTOOL a contracté la prestation de certains services (par exemple, services d'infrastructure virtuelle, de cloud computing, etc.) à des fournisseurs, qui pourraient avoir accès et/ou traiter des données personnelles en tant que responsables du traitement.
Certains de ces fournisseurs peuvent traiter et stocker des informations personnelles sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ces fournisseurs, vous pouvez l'obtenir en envoyant votre demande à privacy@apartool.com.
Par conséquent, en fonction de la localisation de l'utilisateur, des transferts de données vers d'autres pays peuvent se produire. Dans ce cas, vos données personnelles pourront être transférées internationalement à des tiers situés en dehors de l'Espace Économique Européen ("EEE"), à condition qu'APARTOOL ait l'autorité pour le faire et sous réserve du respect des garanties adéquates établies dans les articles 44 à 50 du RGPD. Ces tiers n'accéderont aux données que pour effectuer leurs services au nom et pour le compte d'APARTOOL, sous obligation de confidentialité et en suivant toujours leurs instructions et sans qu'à aucun moment ils puissent utiliser ces données à des fins propres et/ou non autorisées.
Dans tous les cas, les garanties adéquates incluent, entre autres :
1. Décision d'adéquation. Déclaration de la Commission Européenne qu'un État non membre de l'UE offre un niveau de protection des données adéquat et équivalent à celui fourni par la législation européenne sur la protection des données, permettant ainsi le transfert international de données à un tiers établi dans cet État hors de l'UE ;
2.Normes Corporatives Contraignantes (également connues sous le nom de « Binding Corporate Rules »). Applicables à des groupes d'entreprises ou à l'union d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe, qui permettent le flux de données personnelles sur la base d'une autorégulation acceptée et assumée par chacune des entités signataires ;
3.Clauses Contractuelles Types (également appelées « Standard Contractual Clauses »). Il s'agit d'un mécanisme signé entre l'exportateur des Données Personnelles depuis l'un des pays de l'EEE et un pays tiers. C'est un accord contractuel dont le modèle a été approuvé et publié par la Commission Européenne et aligné sur les préceptes du RGPD.
4.Code de conduite ou un mécanisme de certification, accompagné d'engagements contraignants et exigibles assumés par le destinataire en relation avec l'application des garanties adéquates pour la protection des données transférées.
5. En l'absence de ce qui précède, vos données personnelles peuvent être transférées exceptionnellement à un pays tiers ou à une organisation internationale, en application des mécanismes que peut reconnaître la législation de protection des données.
APARTOOL, par ordre de préférence, réalisera les transferts internationaux sous les garanties suivantes :
Garantie
Critère utilisé par APARTOOL
Décision d'adéquation émise par la CE
Mesure incluse comme préférentielle par APARTOOL. Vous pouvez trouver la liste des pays faisant l'objet d'une décision d'adéquation sur :https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en
Normes d'entreprise contraignantes
En l'absence de décision d'adéquation, ce sera la mesure de garantie préférentielle que APARTOOL demandera à l'importateur des données personnelles. Vous pouvez trouver la liste des entités disposant de BCR ici :https://edpb.europa.eu/our-work-tools/accountability-tools/bcr_en?page=1
Clauses contractuelles types
Comme mécanisme de garantie secondaire en l'absence des précédents, nous procéderons à signer et/ou à demander une copie, selon le cas, à l'importateur des données personnelles de la version signée des Clauses Contractuelles Types alignées sur les modèles de la Commission Européenne, disponibles ici :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021D0914
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
APARTOOL conservera vos données personnelles afin de répondre et/ou de fournir les services demandés (à condition que leur suppression ou opposition ne soit pas demandée par les moyens indiqués dans la section "VOS DROITS"), et par la suite, les gardera correctement bloquées pour les périodes de limitation nécessaires selon la législation qui, dans chaque cas, est applicable pour faire face aux responsabilités futures. Après les périodes de limitation légales, vos données personnelles seront détruites.
VOS DROITS
À tout moment, vous pouvez exercer une série de droits concernant le traitement de vos données personnelles. Ces droits sont inhérents à chaque sujet de données et, par conséquent, sont inaliénables et comprennent les suivants :
- Droit d'accès : Droit d'accéder aux données personnelles qui sont traitées par le responsable du traitement conformément à l'article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : Droit de demander au responsable du traitement de rectifier certaines données personnelles du sujet de données conformément à l'article 16 du RGPD. Concernant les informations obtenues via les réseaux sociaux, cela ne peut être satisfait que par rapport à ces informations sous le contrôle d'APARTOOL (par exemple, supprimer des commentaires postés sur la page elle-même, ou des images ou du contenu Web contenant des données personnelles de la partie intéressée).
- Droit d'opposition : Droit de s'opposer à ces activités de traitement basées sur le consentement ou l'existence d'un intérêt légitime (y compris mais non limité à l'envoi de communications commerciales) conformément à l'article 21.2 du RGPD. Dans les cas où le traitement est basé sur l'existence d'un intérêt légitime, le sujet de données a le droit de demander le rapport d'évaluation effectué par le responsable du traitement. De plus, dans les cas où le traitement vise à envoyer des informations commerciales propres ou de tiers, le sujet de données peut volontairement opter pour un mécanisme d'exclusion publicitaire (plus d'informations peuvent être trouvées ici : https://www.listarobinson.es/).
- Droit à l'effacement : Droit de demander au responsable du traitement de supprimer tout ou partie des données personnelles du sujet de données conformément à l'article 17 du RGPD. Souvenez-vous que tant que la relation commerciale et/ou contractuelle avec vous continue, il y a certaines données personnelles que nous devons traiter pour remplir le contrat, donc tant qu'il dure, nous ne pouvons pas les supprimer, les bloquer ou les annuler, car sinon, cela nous empêcherait de respecter le contrat.
- Droit à la limitation du traitement : Droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de leurs données personnelles tant que l'une des conditions énoncées à l'article 18 du RGPD est remplie.
- Droit à la portabilité des données : Droit de recevoir les données que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement (ou de les faire transmettre directement au nouveau responsable du traitement, lorsque cela est techniquement faisable), conformément à l'article 20 du RGPD.
- Droit de retirer le consentement : Accordé pour la réalisation du traitement identifié dans la section Traitement basé sur le consentement du sujet de données, sans que cette révocation ait des effets rétroactifs, conformément à l'article 7.3 du RGPD.
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques le concernant ou l'affecte de manière significative. Le responsable du traitement informe le sujet de données que, nonobstant le fait qu'il effectue des décisions basées sur des systèmes automatisés, ces décisions (i) soit ne produisent pas d'effets juridiques ou d'effets significatifs sur le sujet de données ; (ii) soit ne sont pas prises exclusivement de manière automatisée.
Nous répondrons à votre demande dès que possible et, en tout cas, dans le délai légalement établi. De même, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l'adresse e-mail : privacy@apartool.com, sans que, dans aucun cas, le retrait de celui-ci ne conditionne une gestion appropriée de la relation commerciale.
Dans l'éventualité où nous ne respectons pas nos obligations en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).Enfin, nous vous rappelons que dans le cas où vous nous fourniriez des données relatives à une autre personne physique, vous devez, avant leur inclusion, les informer des termes contenus dans cette Politique.
LIENS
Ce site peut inclure, afficher ou déployer des liens vers d'autres sites Web pour votre commodité et information. Ces sites Web peuvent fonctionner indépendamment de nous. Les pages liées peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous recommandons fortement de lire lorsque vous les visitez. Dans la mesure où tout site Web lié que vous visitez n'est pas la propriété ou sous notre contrôle, nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Web, de leur utilisation ou de leurs pratiques de confidentialité.
MISE À JOUR
Cette politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données personnelles. Nous vous recommandons de la revoir périodiquement, et nous indiquerons en bas de la politique quand elle a été mise à jour pour la dernière fois.
Dernière mise à jour : 25 juin 2024.
© 2024 - THE MEET AND TRADE GROUP, S.L. - La reproduction totale ou partielle est interdite. Tous droits réservés.